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 Passage de loi cheval= cheval de compagnie

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cavalierdu69
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MessageSujet: Passage de loi cheval= cheval de compagnie   Mar 26 Oct - 12:35

Suite au coup de gueule sur la proposition de loi sur le statut du cheval, passant « d’animal de rente à animal de compagnie »
voila le texte de loi :

N° 2361
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2010.

PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Jean-Michel FERRAND, Daniel FASQUELLE, Lucien DEGAUCHY, Jean-Michel COUVE, Jean-Marc ROUBAUD, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Marie MORISSET, Thierry MARIANI, Éric STRAUMANN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean ROATTA, Arlette GROSSKOST et Maryse JOISSAINS-MASINI, députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Après avoir été, pendant des décennies, un animal de labeur, la plus noble conquête de l’homme est aujourd’hui essentiellement cantonnée aux activités sportives et de loisirs.
Alors qu’il est considéré comme animal de compagnie par beaucoup, qu’il rapporte des sommes faramineuses dans le milieu des courses hippiques, le cheval est pourtant, à ce jour, toujours assimilé à un animal de rente dont le destin final est l’abattoir.
Nul n’imagine de consommer de la viande canine ou féline dans notre pays. Celle du cheval est également de plus en plus décriée par nos compatriotes, d’autant plus qu’elle entraîne de longs transports à travers l’Europe, dans des conditions trop souvent non conformes à la réglementation.
Il est également reconnu scientifiquement que la thérapie associée au cheval est une méthode extrêmement riche pouvant apporter de larges bénéfices sur le plan médical, mental, et social. Le cheval par sa sensibilité tactile particulièrement affinée représente un catalyseur pour l’accès à la communication chez des individus qui en sont dépourvus, du fait de diverses pathologies de type émotionnel, physique ou psychiatrique. Sa relation à l’homme passe le simple stade de l’animal pour être un véritable soutien physique et psychique de l’homme.
Rien ne différencie plus le chien (animal de compagnie) d’un cheval (animal de rente) :
– un chien est un outil de travail (chien guide d’aveugle, chien de recherche…), le cheval aussi (hippothérapie, collecte des déchets, débardage du bois, labour des vignes…) ;
– un chien est un bien commercial, le cheval aussi ;
– un chien est un agrément pour l’humain, le cheval aussi (cheval laissé en pâture) ;
– le chien est un compagnon de loisir et de compétition (sports tels que l’agility, le canicross…), le cheval aussi (centre équestre, concours de saut d’obstacles).
Le Gouvernement a pris en compte cette relation particulière qui unit l’homme au cheval en travaillant sur l’abrogation de l’arrêté du 4 mai 1992 (relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie) afin d’autoriser l’incinération des chevaux. De plus, les chevaux de la garde républicaine ne sont plus envoyés à l’abattoir en fin de carrière mais peuvent être rachetés par les cavaliers ou confiés, à titre gracieux (depuis 1992), à une association de protection animale.
Si cette démarche reconnait déjà le statut particulier du cheval, ami de l’homme, l’objet de cette proposition de loi est de mettre en concordance l’opinion de nos compatriotes et le statut juridique qui lui est réservé. Ainsi, l’objet de cette proposition est de modifier la classification juridique de l’équidé pour que, d’« animal de rente », il soit désormais classifié comme « animal de compagnie ».
En effet l’article L. 214-6 du code rural, paragraphe 1, dispose : « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. »
C’est pourquoi, il semble légitime d’attribuer en cohérence aux équidés le statut juridique d’« animal de compagnie » auprès de l’homme.

PROPOSITION DE LOI
Article unique
Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :
« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »



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cavalierdu69
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MessageSujet: Re: Passage de loi cheval= cheval de compagnie   Mar 26 Oct - 12:35

Moi mon opinion la dessus c'est un OUI a l'infini ^^ car le cheval nous a beaucoup apporté depuis sa domestication ( il nous a servis malheureusement à la guerre, au débardage de tronc d'arbres, à tirer les calèche, etc) il nous a laisse les monter pendant longtemps et on les remercie en les envoient à la mort moi personnellement j'espert fortement que cette lois passera sa évitera que beaucoup de personne ( principalement ceux des courses (pas tous heureusement) les envoient à la mort)

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Paky



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MessageSujet: Re: Passage de loi cheval= cheval de compagnie   Mar 26 Oct - 13:02

Oui peut être..
Moi je suis contre les abattoirs..
Mais cette loi, c'est bof/bof..
déjà pour ceci :
http://www.chevalmag.com/Actualites/Divers/Le-cheval-animal-de-compagnie-une-fausse-bonne-idee

Et si le cheval devient animal de compagnie..
C'est bon pour voir la TVA de 5.5% passé à 19.6%...
(ba oui, il ne font pas ça par pitié pour les chevaux.. Rolling Eyes )

Et en plus de ça, le cheval va avoir la même image que nos chiens et chat, donc encore plus de personne incompétente vont pouvoir acquérire un cheval...


Voilà ce que j'en pense..
Mais interdire les chevaux à l'abbattoir sa ok, mais les faire passé animal de compagnie, non je suis pas d'accord...

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Ju'

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MessageSujet: Re: Passage de loi cheval= cheval de compagnie   Mar 26 Oct - 13:15

Moi je suis Pour et contre ...
enfin je sais pas trop.
Je pense qu'il devrait y avoir 2 catégories : les chevaux "de compagnie" et les chevaux d'élevages.
Car certains eleveurs (de traits principalement) sont obligés d'en envoyer a l'abatoire pour vivre et cela conserve des races après la question sa serait est ce que ca vaut le cout de conserver une race pour qu'elle termine en steack .. mais bon c'est un autre débat.

et comme Paky le dit beaucoup de personnes achetteront un chien comme ils achètent un chat et le cheval ou poney terminera cloisoné entre 4murs et on se demandera pourquoi il devient méchant ...

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